Conditions générales de ventes et d'utilisation du site parkexpo.fr by The Places

Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société THE PLACES au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé à 88 Rue Jean Jaurès 59 510 HEM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 85271565500019ci-après dénommée "The Places’’ et gérant le site www.parkexpo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.parkexpo.fr dénommée ci-après " l’acheteur

Règle n° 1

L'acheteur reconnaît que par tout achat sur le site parkexpo.fr il accepte les conditions du contrat du salon pour lequel il a réalisé son achat.

L'ensemble des contrats étant disponibles : 

Contrat ID Home Arras

Article 1 : Le Salon Immo et Habitat Grand Arras aura lieu du 20 au 22 septembre

2019 à Artois Expo.

Article 2 : THE PLACES se réservent le droit, sans que les exposants puissent

réclamer une indemnité, de décider à tout moment, la prolongation ou

l’ajournement de la manifestation. Dans le cas où l’organisateur serait amené

à annuler, retarder, avancer, écourter, fermer ou transférer la manifestation,

aucun recours ne lui sera opposable et aucune indemnité ne sera due de ce

fait aux exposants qui devront intégralement régler le montant de leur participation.

Toutefois, en cas d’annulation de la manifestation, l’organisateur

décidera souverainement de l’éventualité d’un remboursement forfaitaire.

Article 3 : THE PLACES reçoit les demandes d’admission et status sur chacune

d’elles sans être tenu de motiver sa décision. Le rejet d’une demande ne

donne lieu à aucune indemnité, les sommes versées sont dans ce cas restituées

intégralement à l’exposant.

Article 4 : Seront seuls admis les paiements par chèque bancaire libellé à

l’ordre de THE PLACES et les virements bancaires.

Article 5 : Il est formellement interdit de louer ou de sous-louer l’ensemble ou

une partie de sa concession.

Article 6 : Les exposants doivent avoir terminé l’installation et la décoration

de leur stand qui est obligatoire, avant le passage de la Commission de Sécurité

la veille au soir de l’ouverture..

Article 7 : Les exposants s’engagent à garnir leur stand et à assurer une présence

sur celui-ci pendant les horaires d’ouverture au public du salon, sous

peine de dommages et intérêts envers les organisateurs. A partir de la clôture

du salon seulement, les stands et les emplacements pourront être débarrassés,

ils devront être rendus libres impérativement 3 heures après la fin de la

manifestation.

Article 8 : En cas d’annulation d’un stand par l’exposant, aucun versement

ne lui sera remboursé. L’organisateur est en droit d’exiger le versement du

montant total du contrat de participation.

Article 9 : Toute installation des produits en dehors des limites des stands est

formellement interdite : les allées doivent être complètement dégagées. Les

tables portatives ou tréteaux ainsi que les installations de fortune ne seront

pas tolérés dans l’enceinte du salon.

Article 10 : Les exposants désirant édifier une construction, même démontable,

couvrant tout ou partie de leur emplacement, doivent soumettre les

plans et photographies à l’acceptation de l’organisateur qui les retournera

visés en cas d’approbation. Toute construction qui n’aura pas été soumise à

cette règle ne sera pas tolérée.

Article 11 : Les exposants à qui l’eau serait nécessaire sont priés de l’indiquer

sur le bulletin de participation afin de pouvoir les placer près d’un point

d’eau. Sans demande particulière, les demandes seront traitées en fonction

des disponibilités.

Article 12 : Les exposants sont tenus de faire les déclarations légales auprès

des administrateurs et devront se conformer aux lois et règlements en vigueur

concernant l’affichage des prix, des produits ou articles exposés, notamment

à l’arrêté du 16 septembre 1971.

Article 13 : Ne seront admis que les produits ou objets des exposants qui

auront été nommément désignés sur la demande de participation. Toute

exposition d’objets ou de produits n’appartenant pas aux exposants ou non

désignés sur la demande entraînera la fermeture définitive du stand.

Article 14 : En ce qui concerne le vol et les dommages, une assurance tous

risques “exposition” devra être souscrite par chacun des exposants. Cette

assurance garantit les risques de vol, incendie, explosion, foudre, en application

des articles 1733 à 1735 et 1832 à 1836 du Code Civil. L’organisateur

est exonéré de cette responsabilité concernant les préjudices quelconques

(y compris les troubles de jouissance et tous les préjudices commerciaux qui

pourraient être subis par les exposants pour quelques raisons que ce soient

et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de l’exposition,

fermeture ou destruction des stands, incendie et sinistre quelconques, etc...).

L’organisateur de la manifestation ne peut être tenu responsable des vols

et dommages pour les vêtements ou objets des exposants ou des visiteurs,

même s’ils sont déposés aux vestiaires, ou des préjudices ou accidents incombant

au locataire des lieux utilisés. Il décline également toute responsabilité

en cas de vols ou de détérioration pendant les périodes de montage et de

démontage.

Article 15 : La publicité est autorisée à l’intérieur des stands à la condition

de n’apporter aucune gêne aux exposants voisins : sous cette réserve, les exposants

de matériel de radio diffusion et de télévision pourront donner des

auditions démonstratives après s’être mis en règle avec la Société des Auteurs

et Compositeurs de Musique. L’utilisation d’appareil photographique ou de

caméscope ne sera acceptée qu’après décision de l’organisateur.

Article 16 : Les exposants ne peuvent exposer dans leur stand que des affiches

ou enseignes de leur propre maison, à l’exclusion de toutes les autres.

Article 17 : Les exposants devront se conformer aux ordonnances prescrites

par les autorités compétentes, le chargé de sécurité et la Commission de Sécurité.

Article 18 : Toute infraction au présent règlement ou autres règlements antérieurs

édités par le comité organisateur, ou qui lui seraient imposés, entraînera

la fermeture du stand et l’expulsion immédiate du participant qui

se serait rendu coupable, sans qu’il puisse réclamer le remboursement des

sommes versées par lui ou une indemnité de quelque nature qu’elle soit. Les

participants, en signant leur adhésion, s’engagent à accepter les prescriptions

du présent règlement et toutes les prescriptions nouvelles qui pourraient être

adoptées dans l’intérêt de la collectivité.

Article 19 : Les lieux doivent être rendus par l’exposant dans l’état où il les a

pris en jouissance lors de son entrée. Il est responsable des dommages qui

seraient causés par ses installations aux planches, cloisons, vitrines, etc… et

devra supporter les dépenses occasionnées par les travaux de réfection s’il

y a lieu.

Article 20 : Il appartient aux exposants d’accomplir les formalités douanières

pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne

pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de

ces formalités.

Article 21 : Le Salon Immo Arras est organisé par THE PLACES dont le siège

est domicilié : 169, rue Sadi Carnot – 59350 Saint André Lez Lille.

Article 22 : En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole sera

seul compétent.

Contrat

Terroirs & Saveurs Arras

Article 1 : Le Salon Terroirs et Saveurs aura lieu du 13 au 15 novembre 2020 à Artois Expo ARRAS.

Article 2 : THE PLACES se réservent le droit, sans que les exposants puissent réclamer une indemnité, de décider à tout moment, la prolongation ou l’ajournement de la manifestation. Dans le cas où l’organisateur serait amené à annuler, retarder, avancer, écourter, fermer ou transférer la manifestation, aucun recours ne lui sera opposable et aucune indemnité ne sera due de ce fait aux exposants qui devront intégralement régler le montant de leur participation. Toutefois, en cas d’annulation de la manifestation, l’organisateur décidera souverainement de l’éventualité d’un remboursement forfaitaire.

Article 3 : L’entrée pour le Salon Terroirs et Saveurs est gratuite.

Article 4 : THE PLACES reçoit les demandes d’admission et status sur chacune d’elles sans être tenu de motiver sa décision. Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité, les sommes versées sont dans ce cas restituées intégralement à l’exposant.

Article 5 : Seront seuls admis les paiements par chèque bancaire libellé à l’ordre de THE PLACES et les virements bancaires.

Article 6 : Il est formellement interdit de louer ou de sous-louer l’ensemble ou une partie de sa concession.

Article 7 : Les exposants doivent avoir terminé l’installation et la décoration de leur stand qui est obligatoire, avant le passage de la Commission de Sécurité la veille au soir de l’ouverture..

Article 8 : Les exposants s’engagent à garnir leur stand et à assurer une présence sur celui-ci pendant les horaires d’ouverture au public du salon, sous peine de dommages et intérêts envers les organisateurs. A partir de la clôture du salon seulement, les stands et les emplacements pourront être débarrassés, ils devront être rendus libres impérativement 3 heures après la fin de la manifestation.

Article 9 : En cas d’annulation d’un stand par l’exposant, aucun versement ne lui sera remboursé. L’organisateur est en droit d’exiger le versement du montant total du contrat de participation.

Article 10 : Toute installation des produits en dehors des limites des stands est formellement interdite : les allées doivent être complètement dégagées. Les tables portatives ou tréteaux ainsi que les installations de fortune ne seront pas tolérés dans l’enceinte du salon.

Article 11 : Les exposants désirant édifier une construction, même démontable, couvrant tout ou partie de leur emplacement, doivent soumettre les plans et photographies à l’acceptation de l’organisateur qui les retournera visés en cas d’approbation. Toute construction qui n’aura pas été soumise à cette règle ne sera pas tolérée.

Article 12 : Les exposants à qui l’eau serait nécessaire sont priés de l’indiquer sur le bulletin de participation et en tout état de cause pour le 30 octobre 2020 dernier délai afin de pouvoir les placer près d’un point d’eau. Après ce délai, les demandes seront traitées en fonction des disponibilités.

Article 13 : Les exposants sont tenus de faire les déclarations légales auprès des administrateurs et devront se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant l’affichage des prix, des produits ou articles exposés, notamment à l’arrêté du 16 septembre 1971.

Article 14 : Ne seront admis que les produits ou objets des exposants qui auront été nommément désignés sur la demande de participation. Toute exposition d’objets ou de produits n’appartenant pas aux exposants ou non désignés sur la demande entraînera la fermeture définitive du stand.

Article 15 : En ce qui concerne le vol et les dommages, une assurance tous risques “exposition” devra être souscrite par chacun des exposants. Cette assurance garantit les risques de vol, incendie, explosion, foudre, en application des articles 1733 à 1735 et 1832 à 1836 du Code Civil. L’organisateur est exonéré de cette responsabilité concernant les préjudices quelconques (y compris les troubles de jouissance et tous les préjudices commerciaux qui pourraient être subis par les exposants pour quelques raisons que ce soient et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de l’exposition, fermeture ou destruction des stands, incendie et sinistre quelconques, etc...).

L’organisateur de la manifestation ne peut être tenu responsable des vols et dommages pour les vêtements ou objets des exposants ou des visiteurs, même s’ils sont déposés aux vestiaires, ou des préjudices ou accidents incombant au locataire des lieux utilisés. Il décline également toute responsabilité en cas de vols ou de détérioration pendant les périodes de montage et de démontage.

Article 16 : La publicité est autorisée à l’intérieur des stands à la condition de n’apporter aucune gêne aux exposants voisins : sous cette réserve, les exposants de matériel de radio diffusion et de télévision pourront donner des auditions démonstratives après s’être mis en règle avec la Société des Auteurs et Compositeurs de Musique. L’utilisation d’appareil photographique ou de caméscope ne sera acceptée qu’après décision de l’organisateur.

Article 17 : Les exposants ne peuvent exposer dans leur stand que des affiches ou enseignes de leur propre maison, à l’exclusion de toutes les autres.

Article 18 : Les exposants devront se conformer aux ordonnances prescrites par les autorités compétentes, le chargé de sécurité et la Commission de Sécurité.

Article 19 : Toute infraction au présent règlement ou autres règlements antérieurs édités par le comité organisateur, ou qui lui seraient imposés, entraînera la fermeture du stand et l’expulsion immédiate du participant qui se serait rendu coupable, sans qu’il puisse réclamer le remboursement des sommes versées par lui ou une indemnité de quelque nature qu’elle soit. Les participants, en signant leur adhésion, s’engagent à accepter les prescriptions du présent règlement et toutes les prescriptions nouvelles qui pourraient être adoptées dans l’intérêt de la collectivité.

Article 20 : Les lieux doivent être rendus par l’exposant dans l’état où il les a pris en jouissance lors de son entrée. Il est responsable des dommages qui seraient causés par ses installations aux planches, cloisons, vitrines, etc… et devra supporter les dépenses occasionnées par les travaux de réfection s’il y a lieu.

Article 21 : Il appartient aux exposants d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

Article 22 : Le Salon Terroirs et Saveurs est organisé par THE PLACES dont le siège est domicilié: 88 rue Jean Jaurès – 59510 HEM.

Article 23 : En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole sera seul compétent.

So Brut

Article 1 : Le Salon du Champagne aura lieu du 20 au 22 novembre 2020 à l’Hippodrome de Marcq-en-Baroeul.

Article 2 : The Places se réserve le droit, sans que les exposants puissent réclamer une indemnité, de décider à tout moment, la prolongation ou l’ajournement de la manifestation. Dans le cas où l’organisateur serait amené à annuler, retarder, avancer, écourter, fermer ou transférer la manifestation, aucun recours ne lui sera opposable et aucune indemnité ne sera due de ce fait aux exposants qui devront intégralement régler le montant de leur participation. Toutefois, en cas d’annulation de la manifestation, l’organisateur décidera souverainement de l’éventualité d’un remboursement forfaitaire.

Article 3 : L’entrée pour le Salon du Champagne est gratuite.

Article 4 : The Places reçoit les demandes d’admission et status sur chacune d’elles sans être tenu de motiver sa décision. Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité, les sommes versées sont dans ce cas restituées intégralement à l’exposant.

Article 5 : Seront seuls admis les paiements par chèque bancaire libellé à l’ordre de The Places et les virements bancaires.

Article 6 : Il est formellement interdit de louer ou de sous-louer l’ensemble ou une partie de sa concession.

Article 7 : Les exposants doivent avoir terminé l’installation et la décoration de leur stand qui est obligatoire, avant le passage de la Commission de Sécurité la veille au soir de l’ouverture..

Article 8 : Les exposants s’engagent à garnir leur stand et à assurer une présence sur celui-ci pendant les horaires d’ouverture au public du salon, sous peine de dommages et intérêts envers les organisateurs. A partir de la clôture du salon seulement, les stands et les emplacements pourront être débarrassés, ils devront être rendus libres impérativement 3 heures après la fin de la manifestation.

Article 9 : En cas d’annulation d’un stand par l’exposant, aucun versement ne lui sera remboursé. L’organisateur est en droit d’exiger le versement du montant total du contrat de participation.

Article 10 : Toute installation des produits en dehors des limites des stands est formellement interdite : les allées doivent être complètement dégagées. Les tables portatives ou tréteaux ainsi que les installations de fortune ne seront pas tolérés dans l’enceinte du salon.

Article 11 : Les exposants désirant édifier une construction, même démontable, couvrant tout ou partie de leur emplacement, doivent soumettre les plans et photographies à l’acceptation de l’organisateur qui les retournera visés en cas d’approbation. Toute construction qui n’aura pas été soumise à cette règle ne sera pas tolérée.

Article 12 : Les exposants à qui l’eau serait nécessaire sont priés de l’indiquer sur le bulletin de participation et en tout état de cause pour le 26 octobre 2016 dernier délai afin de pouvoir les placer près d’un point d’eau. Après ce délai, les demandes seront traitées en fonction des disponibilités.

Article 13 : Les exposants sont tenus de faire les déclarations légales auprès des administrateurs et devront se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant l’affichage des prix, des produits ou articles exposés, notamment à l’arrêté du 16 septembre 1971.

Article 14 : Ne seront admis que les produits ou objets des exposants qui auront été nommément désignés sur la demande de participation. Toute exposition d’objets ou de produits n’appartenant pas aux exposants ou non désignés sur la demande entraînera la fermeture définitive du stand.

Article 15 : En ce qui concerne le vol et les dommages, une assurance tous risques “exposition” devra être souscrite par chacun des exposants. Cette assurance garantit les risques de vol, incendie, explosion, foudre, en application des articles 1733 à 1735 et 1832 à 1836 du Code Civil. L’organisateur est exonéré de cette responsabilité concernant les préjudices quelconques (y compris les troubles de jouissance et tous les préjudices commerciaux qui pourraient être subis par les exposants pour quelques raisons que ce soient et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de l’exposition, fermeture ou destruction des stands, incendie et sinistre quelconques, etc...).

L’organisateur de la manifestation ne peut être tenu responsable des vols et dommages pour les vêtements ou objets des exposants ou des visiteurs, même s’ils sont déposés aux vestiaires, ou des préjudices ou accidents incombant au locataire des lieux utilisés. Il décline également toute responsabilité en cas de vols ou de détérioration pendant les périodes de montage et de démontage.

Article 16 : La publicité est autorisée à l’intérieur des stands à la condition de n’apporter aucune gêne aux exposants voisins : sous cette réserve, les exposants de matériel de radio diffusion et de télévision pourront donner des auditions démonstratives après s’être mis en règle avec la Société des Auteurs et Compositeurs de Musique. L’utilisation d’appareil photographique ou de caméscope ne sera acceptée qu’après décision de l’organisateur.

Article 17 : Les exposants ne peuvent exposer dans leur stand que des affiches ou enseignes de leur propre maison, à l’exclusion de toutes les autres.

Article 18 : Les exposants devront se conformer aux ordonnances prescrites par les autorités compétentes, le chargé de sécurité et la Commission de Sécurité.

Article 19 : Toute infraction au présent règlement ou autres règlements antérieurs édités par le comité organisateur, ou qui lui seraient imposés, entraînera la fermeture du stand et l’expulsion immédiate du participant qui se serait rendu coupable, sans qu’il puisse réclamer le remboursement des sommes versées par lui ou une indemnité de quelque nature qu’elle soit. Les participants, en signant leur adhésion, s’engagent à accepter les prescriptions du présent règlement et toutes les prescriptions nouvelles qui pourraient être adoptées dans l’intérêt de la collectivité.

Article 20 : Les lieux doivent être rendus par l’exposant dans l’état où il les a pris en jouissance lors de son entrée. Il est responsable des dommages qui seraient causés par ses installations aux planches, cloisons, vitrines, etc… et devra supporter les dépenses occasionnées par les travaux de réfection s’il y a lieu.

Article 21 : Il appartient aux exposants d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

Article 22 : Salon BRUT est organisé par THE PLACES dont le siège est domicilié : 88 rue Jean Jaurès, 59510 Hem

Article 23 : En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole sera seul compétent.